Revue Suisse du notariat et du registre foncier ZBGR
deutschKontaktSitemapImpressumLogin
Revue Suisse du notariat et du registre foncier  
 
 RNRF online : Recherche du contenu des publications de la RNRF et des offices du registre foncier

La rédaction et l'éditeur de la Revue Suisse du notariat et du registre foncier ont le plaisir de vous accueillir dans l'édition interactive de la RNRF

 

 

 Demande de recherche sur www.rnrf.ch
Mots-clés:  
Rechercher dans:    Fascicules   Titrés à part   Nouveautés
Fascicules:   De:     A: 
 
 Nouveautés   indiquer
Portant approbation et mise en oevre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Lignes directrices destinées au traitement des affaires liées à un trust
Davantage...
Vers un assouplissement mesuré de la Lex Koller
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Davantage...
  Dernier fascicule    indiquer
Fascicule No. 5/2024
105ème année
Davantage...
ZBGR - RNRF
Zücher Notariatsverein
Haut© 2024 Revue Suisse du notariat et du registre foncier – Realized by Mirabit Web & IT Solutions