Revue Suisse du notariat et du registre foncier ZBGR
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 RNF - Articles et publications depuis 1920

La Schweizerische Zeitschrift für Beurkundungs- und Grundbuchrecht (ZBGR) alias Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier (RNRF) existe depuis 1920.

Elle prospecte pour l'essentiel les domaines juridiques suivants:

  • droits réels (propriété, servitudes, gages immobiliers, registre foncier, etc.)
  • droit matrimonal et successoral
  • droit foncier rural
  • droit régissant les contrats immobiliers et les actes authentiques
  • acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  • droits et émoluments en relation avec le transfert des immeubles
     

A l'origine, cette Revue était destinée aux notaires et aux conservateurs du registre foncier. Aujourd'hui, cette même Revue est devenue un précieux et indispensable outil de travail pour les tribunaux, les avocats, les bureaux fiduciaires, les banques, etc.

La RNRF est conçue pour le praticien.

Elle a l'avantage d'être bilingue (allemand et français).

Elle paraît six fois par an, chaque fascicule comptant au moins 64 pages.

Le prix de l'abonnement, répertoire annuel compris, s'élève à Fr. 85.- par an.

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La RNRF publie
  • des exposés sur des thèmes d'actualité
  • des arrêts des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral
  • des décisions administratives des autorités fédérales
  • des rapports des autorités de surveillance
  • des communications des autorités (circulaires, commentaires, etc.)
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ZBGR - RNRF
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